Article 1 : Objet et Champ d'application Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre [Lionel Clément - Memento-Web.com ], ci-après "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après "le Client", commandant une prestation de création vidéo, motion design ou services liés au motion design et / ou à l'intelligence artificielle via le site memento-web.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Nature des Prestations (Hybridation IA & Humain) Le Client reconnaît être informé que le Prestataire utilise des outils d'Intelligence Artificielle (générative, vocale, visuelle) combinés à une expertise humaine (montage, motion design) pour réaliser les commandes. Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. L'aspect aléatoire inhérent à l'IA (le "style" génératif) est accepté par le Client et ne peut constituer un motif de refus si le résultat respecte le Brief initial.

Article 3 : Le "Brief Intelligent" et Validation Compte tenu du processus "Zéro Réunion" affiché par le Prestataire : Le formulaire "Brief Intelligent" rempli par le Client fait office de Cahier des Charges définitif. Le Prestataire produit les contenus sur la base exclusive des informations fournies dans ce Brief. Toute omission ou erreur du Client dans le Brief entraînant une modification ultérieure sera facturée en supplément.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage (CLAUSE CLÉ) Cette clause protège spécifiquement contre le découpage/réutilisation abusive.

4.1. Étendue de la Cession sur le Produit Fini En contrepartie du paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits de diffusion sur l'œuvre finale livrée (le fichier vidéo complet), pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur, sur les supports numériques mentionnés au devis/facture.

4.2. Interdiction de Dénaturation et d'Extraction Le Client s'interdit formellement de modifier, monter, couper, ou extraire des éléments isolés de l'œuvre livrée (notamment : l'animation de fin, le motion design, les avatars générés, la bande sonore) pour les réutiliser dans d'autres contextes ou d'autres vidéos, sauf accord écrit et paiement d'une cession de droits spécifique ("Cession d'éléments séparés"). Toute modification de l'œuvre par le Client ou un tiers sans accord constitue une violation du droit moral du Prestataire (respect de l'intégrité de l'œuvre).

4.3. Statut des Créations IA Le Client reconnaît que les éléments bruts générés par IA peuvent ne pas être soumis au droit d'auteur classique. Cependant, l'agencement, la sélection, le montage, et le motion design constituent une "œuvre de l'esprit" protégée appartenant au Prestataire jusqu'à cession.

Article 5 : Responsabilité des Contenus Fournis (Image & Voix) Le Client est seul responsable des éléments (logos, photos, vidéos, voix) qu'il fournit au Prestataire pour intégration ou traitement IA. Clonage Vocal & Avatars : Si la prestation inclut le clonage de voix ou l'animation de visage, le Client garantit disposer de toutes les autorisations écrites des personnes concernées. Le Client décharge le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige lié au droit à l'image ou à la voix.

Article 6 : Révisions et Modifications Le prix inclut [X] aller(s)-retour(s) de modifications simples (ajustement de texte, timing). Toute demande de modification touchant à la structure, au script validé, ou nécessitant une régénération complète par IA sera facturée au taux horaire en vigueur ou sur devis complémentaire.

Article 7 : Prix et Paiement Les tarifs sont ceux en vigueur sur le site ou le devis au jour de la commande. [Optionnel : Un acompte de 30% est exigé au démarrage]. Le solde est dû à la livraison des fichiers basse définition ou filigranés, avant l'envoi des fichiers finaux HD (Master). Le défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des droits d'utilisation concédés à l'article 4.

Article 8 : Droit de rétractation Les prestations étant réalisées "sur mesure" selon les spécifications du Client (Code de la consommation), aucun droit de rétractation ne s'applique une fois la production lancée.

Article 9 : Mention Commerciale Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner cette réalisation (ou des extraits) dans son portfolio (site web, réseaux sociaux) à titre de référence commerciale ("Droit de autopromotion").



⚠️ PAS DE DÉNATURATION : Le partage est libre, mais le sens doit rester intact. 🔒 CONTEXTE VERROUILLÉ : Interdiction d'extraire le visuel ou le motion design pour servir un autre narratif.